J.O. 293 du 19 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21735

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Arrêté du 26 novembre 2003 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales)

NOR : SANG0324687A


Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 26 novembre 2003, M. Jean-Michel Sejournee, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Franche-Comté, est nommé directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Doubs à compter du 10 novembre 2003.